Mentions légales & CGV

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.jerome-lieppe.fr les informations suivantes :

1. Informations légales

1.1. Editeur du Site

Nom : Jérôme Lieppe

Adresse : 16 rue Rembrandt Bâtiment B Appartement B11

Code postal : 59790

Ville : Ronchin

Tél. : 0760848561

1.2. Activité

Numéro d'inscription au registre du commerce et des sociétés :
Non renseigné

N° TVA intracommunautaire : Non renseigné

1.3. Site internet

Le site internet est hébergé sur le domaine : www.jerome-lieppe.fr

1.4. Responsable de la publication

Responsable de la publication : Jérôme Lieppe

Email : jeromelieppe.sophrologue@gmail.com

Tél. : 0760848561

Ville du tribunal de compétence en cas de litige : LILLE

1.5. Agence / Webmaster

Entreprise : Grapstor SAS

Adresse : 43 boulevard Voltaire

Code postal : 75011

Ville : Paris

Pays : France

Email : contact@simplebo.fr

Tél. : 01 84 17 49 76

1.6. Hébergement

Entreprise : Simplébo

Adresse : 43 boulevard Voltaire

Code postal : 75011

Ville : Paris

Pays : France

Tél. : 01 84 17 49 76

2. Présentation et principe

Est désigné ci-après : Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site susnommé : www.jerome-lieppe.fr.

Jérôme Lieppe s’efforce de fournir sur le site www.jerome-lieppe.fr les informations les plus précises et à jour possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait garantir l'exactitude, la complétude et l'actualité des informations diffusées sur son site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En conséquence, l'internaute devra donc s'assurer de l'exactitude des informations et signaler toutes modifications du site qu'il jugerait utile. Jérôme Lieppe n'est en aucun cas responsable de l'utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.

3. Accessibilité

Le site www.jerome-lieppe.fr est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, Jérôme Lieppe s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service. N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, Jérôme Lieppe ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.

4. Propriété intellectuelle

Jérôme Lieppe est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…

Toute reproduction totale ou partielle du site www.jerome-lieppe.fr, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de l'un quelconque de ces éléments est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Jérôme Lieppe. À défaut, elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Liens hypertextes et cookies

5.1. Liens hypertexte

Le site www.jerome-lieppe.fr peut contenir un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. Jérôme Lieppe ne dispose d'aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec son site internet et ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit. Jérôme Lieppe ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent.

Si vous naviguez vers un de ces sites, veuillez noter qu’ils possèdent leur propre politique de confidentialité et que notre responsabilité s’arrête au moment où vous quittez notre site.

Les propriétaires de sites internet tiers ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l'autorisation expresse et préalable de Jérôme Lieppe qui se réserve le droit d’accepter ou de refuser un hyperlien sans avoir à en justifier sa décision.

5.2. Cookies

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site www.jerome-lieppe.fr, un ou des cookies sont susceptibles de s’installer automatiquement sur son ordinateur par l'intermédiaire de son logiciel de navigation. Un cookie est un bloc de données qui ne permet pas d'identifier l'utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site. Il contient plusieurs données qui sont stockées sur votre ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations.

Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de la refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr.

5.3. Les cookies tiers

Notre site peut contenir des liens vers ou depuis des sites partenaires et d’autres sites tiers. Si vous naviguez vers un de ces sites, veuillez noter qu’ils possèdent leur propre politique de confidentialité et que notre responsabilité s’arrête au moment où vous quittez notre site. Vérifiez les politiques de confidentialité avant de transmettre vos données personnelles à des sites tiers.

6. Protection des biens et des personnes - gestion des données personnelles

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

6.1. Responsables de la collecte des données personnelles

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : Jérôme Lieppe. www.jerome-lieppe.fr est représenté par Jérôme Lieppe, son représentant légal.

En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, www.jerome-lieppe.fr s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment au Client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que www.jerome-lieppe.fr traite des Données Personnelles, www.jerome-lieppe.fr prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles www.jerome-lieppe.fr les traite.

6.2. Finalité des données collectées

www.jerome-lieppe.fr est susceptible de traiter tout ou partie des données :

• pour permettre la navigation sur le Site et la connexion à l'espace privée par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site
• pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, pages visitées
• pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation

www.jerome-lieppe.fr ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

7- Limitation de responsabilité

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible et le site est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui paraît être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, action déclenchante, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, …). www.jerome-lieppe.fr ne peut pas être tenu responsable des lacunes, erreurs ou dysfonctionnement engendrés.

Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l'utilisateur et sous sa seule responsabilité. Par conséquent, Jérôme Lieppe ne saurait être tenu responsable d'un quelconque dommage subi par l'ordinateur de l'utilisateur ou d'une quelconque perte de données consécutives au téléchargement.

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de Jérôme Lieppe.

A propos des mentions légales :

Les mentions légales définies sur cette page s'appliquent à l'ensemble du présent site internet et sont susceptibles d'évoluer sans préavis. L'Utilisateur du site est donc invité à les consulter régulièrement afin d'en prendre connaissance.

 

8- C. G. V. Conditions générales de vente de prestations de services

L’entreprise individuelle Jérôme Lieppe, Sophrologue est inscrite sous le N° de SIRET 928 864 438 00017, dont le siège social est situé 59790 Ronchin, Nord.

Jérôme Lieppe propose des prestations de service dont l’activité principale est la Sophrologie référencée sous le code APE 8690 F « Activité de santé humaine non classée ailleurs à ambition « thérapeutique »

Ci-après dénommé : « Jérôme Lieppe » « Le Sophrologue » et ou « le Prestataire » ;

Et le Client.

La lecture attentive et l’acceptation de ces conditions générales de vente sont une obligation avant toute réservation de prestations de service. Celles-ci en définissent les conditions.

CLAUSE GENERALE

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à tous services proposés sur le site internet de monsieur Jérôme Lieppe lors de la prise de rendez-vous par téléphone au 0760848561 ou par mail à l’adresse jeromelieppe.sophrologue@gmail.com ou par le formulaire en ligne.

Tout client reconnaît avoir pris connaissances des présentes CGV avant d’avoir effectué sa réservation ou sa prise de rendez-vous.

La prise de réservation ou de rendez-vous entraîne l’adhésion du client aux CGV et leur acceptation sans réserve.

DESCRIPTION DU SERVICE

Le Site internet de monsieur Jérôme Lieppe, permet à l’utilisateur, notamment de rechercher des prestations auprès de Monsieur Jérôme Lieppe, afin de pouvoir prendre rendez -vous par téléphone au 0760848561 ou par mail à l’adresse jeromelieppe.sophrologue@gmail.com ou par le formulaire en ligne.

ARTICLE 1 – Champs d’applications

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des prestations proposées par Monsieur Jérôme Lieppe, Sophrologue sur son site Internet.

Les services individuels et collectifs proposés sont les suivants :

- Séances individuelles ou collectives de sophrologie appliquées au bien-être et développement personnel : relaxation, gestion du stress et des émotions, changements de vie, confiance en soi, tensions physiques et psychiques, processus d’acceptation, réconciliation et estime de soi

- Ateliers et programmes personnalisés de Sophrologie sur différentes thématiques auprès des entreprises, des associations, des collectivités, d’établissement publics ou privés, centres de soins, de sport, de bien- être, et autres.

Le sophrologue se réserve toutefois le droit de refuser tout accompagnement qu’il jugerait inapproprié ou qui n’entrerai pas dans le champ de ses compétences, dans le cadre de la formation qu’il a reçu. Dans ce cas, il pourra éventuellement orienter le consultant vers un confrère ou un professionnel de santé qualifié, plus à même de répondre à sa demande. D’autre part, s’il le juge utile ou nécessaire, et dans le strict respect du secret professionnel auquel il est tenu, il s’autorise le droit de contacter les professions de santé en relation avec leur patient, par mail ou par téléphone pour obtenir toute information qu’il jugerait utile à justifier ou pas l’accompagnement demandé par le consultant. Il convient également de rappeler que le sophrologue n’a pas d’obligation de résultat.

ARTICLE 2 – Mentions légales

Les différentes techniques proposées et pratiquées n’ont aucune visée médicale et ne sont assimilables ni substituables aux actes réservés aux professions de santé réglementées par le Code de la Santé Publique et au décret n°96-879 du 8 octobre 1996.

ARTICLE 3 – Réservation

Le client peut prendre rendez-vous par téléphone ou par email ou par le formulaire en ligne, pour réserver une ou plusieurs prestations. Il doit obligatoirement suivre la procédure de réservation suivante :

• Choix de la prestation et acceptation du prix

• Choix de la date et de l’heure

• Fournir nom, prénom, n° de téléphone et adresse postale et son e-mail personnel

Un SMS ou un email de confirmation de sa réservation lui sera envoyé avant la date de rendez-vous définie.

ARTICLE 4 – Prix, moyens et conditions de paiement

Les prix indiqués sur le site Internet et indiqués en annexe, sont exprimés en €uros « TVA non applicable, Article 293 B-I du CGI », et correspondent à ceux en vigueur au jour de la commande. Le paiement se fera le jour de la prestation par les moyens suivants :

- Espèces

- Chèque bancaire (Banque France Métropolitaine uniquement) à l’ordre de Monsieur Jérôme Lieppe

L’encaissement est effectué à réception du chèque.

ARTICLE 5 – Fourniture des prestations

Les services commandés par le Client seront fournis selon les indications du client (date, heure et lieu lors de la prise de RDV).

En début de premier rendez -vous, Monsieur Jérôme Lieppe, informe systématiquement son client :

- Des tarifs appliqués en fonction de la demande spécifique du jour

- De la nécessité pour le client d’accepter la convention d’honoraires proposée en début d’entretien, avant toute démarche de prise en charge par Monsieur Jérôme Lieppe, quel que soit le lieu de réalisation de celle- ci.

- De son droit au délai de rétractation de 14 jours en cas de visite à domicile et que l’exécution de la prestation ne peut avoir lieu avant le dit délai sauf par le client à renoncer à son délai de rétractation conformément au Code de la Consommation reproduit en annexe pour les articles visés.

ARTICLE 6 – Report, annulation et modification d’un rendez-vous

Dans le cas où le client, annule sa séance sans cause réelle et justifiée, ou ne se présente pas au rendez-vous fixé sans avoir prévenu son sophrologue, les honoraires de la séance annulée seront dus par le client à moins que celui-ci n’ait annulé ou reporté son rendez-vous plus de 48 heures avant par tous moyens, par téléphone ou sms au 0760848561, par mail à jeromelieppe.sophrologue@gmail.com

ARTICLE 7 – Protection des informations personnelles & R.G.P.D.

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 complété par Le règlement général sur la protection des données (RGPD) entré en application le 25 Mai 2018. Cette obligation de transparence est définie aux articles 12, 13 et 14 du RGPD, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées à un usage interne des données recueillies le concernant, par Monsieur Jérôme Lieppe, qui se trouve être le Délégué à la protection des données.

Ces données nominatives ne sont jamais transmises à des tiers.

Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant, en faisant directement une demande par mail à Monsieur Jérôme Lieppe, (Déléguée à la protection des données): Adresse mail :

jeromelieppe.sophrologue@gmail.com

 

Les données à caractère personnel recueillies par Monsieur Jérôme Lieppe, à l’occasion d’une réservation effectuée par téléphone ou par mail ou par le formulaire en ligne sont nécessaires pour :

• la gestion, la sécurisation, et la validation de la réservation par le Client,

• la lutte contre la fraude sur Internet,

• l’envoi des offres commerciales de Monsieur Jérôme Lieppe lorsque la législation en vigueur l’autorise.

 

Les informations recueillies à caractère personnelles au cours de la première séance de consultation et éventuellement les suivantes, restent confidentielles et sont soumises au secret professionnel au titre de la nature à caractère thérapeutique.

Monsieur Jérôme Lieppe est signataire et respecte le code de Déontologie de chacune des compétences pour lesquelles il se réfère dans l’exercice de sa profession.

ARTICLE 8 – Propriété intellectuelle

Tous les documents, textes et autres informations (images, photos) sont soit la propriété exclusive de Monsieur Jérôme Lieppe soit par la banque d’images gratuites Canva,

Toute représentation totale ou partielle de ce site est soumise à l’autorisation préalable, écrite et expresse de Monsieur Jérôme Lieppe. A ce titre, la reproduction et la diffusion sans autorisation préalable de Monsieur Jérôme Lieppe sont interdites conformément aux dispositions de l’article L.122-4 du code de la propriété intellectuelle.

ARTICLE 9 – Droit applicable & Litiges

Depuis le 1er juillet 2016, les sophrologues ont l’obligation de proposer gratuitement à leur client un service de médiation à la consommation en cas de litige. Conformément à l’article L641-1 du code de la consommation.

Vous pouvez en cas de litige demander à votre Sophrologue à saisir le Médiateur suivant auprès duquel il est inscrit :

 

CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - 27 avenue de la libération

42400 Saint-Chamond

 

A défaut d’avoir pu établir une médiation avec le Médiateur référencé ci-dessus, les présentes Conditions Générales de Ventes sont soumises à la Loi Française ainsi que tous les litiges relatifs, notamment, à leur validité, leur interprétation, leur exécution ou leur résiliation. En cas de litiges, le seul Tribunal Compétent sera celui où se trouve le Siège Social du sophrologue.

AVERTISSEMENT

Il appartient aux clients de faire toutes vérifications qui semblent nécessaires ou opportunes avant de procéder à une quelconque réservation de prestations proposées sur le Site auprès du sophrologue.

Il est indispensable en cas de grossesse ou de pathologie grave, et quelle que soit la prestation souhaitée, d’en informer le sophrologue et de demander l’avis préalable de son médecin généraliste ou spécialiste. Il en est de même pour les personnes fragiles, comme les personnes âgées, les personnes ayant des problèmes pathologiques, psychologiques, cardiologiques ou de tension, les personnes sujettes à des allergies, sans que cette liste ne soit considérée comme limitative.

Les conseils et recommandations prodigués par le sophrologue ne remplacent en aucun cas l’avis d’un médecin. Avant d’interrompre ou modifier tout traitement médical, le Client doit impérativement se référer à son médecin traitant. La Sophrologie, quand bien même celle -ci dispose de champs d’interventions multiples (Médecine, Socio prophylactique, Gestion du Stress et du Développement personnel) est considérée comme une approche complémentaire et non alternative, ne se substituant en aucun cas à la médecine traditionnelle.

 

ANNEXES

* Honoraires 2024-2025 des Prestations Non conventionnées

* « TVA non applicable, Article 293 B-I du CGI »

 

-Séances Individuelles :

-Adulte : 55€

-Adolescent (+ de 13 ans / 45min) : 45€

Enfant (- de 13 ans / 35min) : 35€

-Séances collectives : 14€/ personne

-Ateliers et programmes spécifiques personnalisés en entreprises, associations, collectivités, et structures diverses : SUR DEVIS

 

Une facture acquittée de votre consultation du jour ou du forfait souscrit vous sera remise en main propre ou vous sera adressée par mail.

 

1) Tout rendez-vous fixé (non honoré ou annulé dans un délai inférieur à 48 heures) sera facturé sur la base d'une consultation de suivi.

2) Pour les enfants mineurs une autorisation parentale est nécessaire

Nous vous invitons à vous renseigner auprès de votre Mutuelle Santé. De plus en plus de mutuelles participent fréquemment aux frais de séances de Sophrologie. Cette note d’honoraire vous servira de justificatif. Sur demande, il peut vous être fourni la liste non exhaustive des Mutuelles qui acceptent le remboursement à ce jour.

 

Extraits des Articles du Code de la Consommation sur le droit au délai de rétractation

Articles L. 221-18 et suivants du code de la consommation

Rétractation :

14 jours à compter de la conclusion du contrat.

Délai porté à 12 mois en cas d'absence d'information sur l'existence du droit (article L.221-20 du même code). Si l’information est donnée pendant cette prolongation, le délai de 14 jours court à compter de sa réception par le consommateur.

Prestations de services pleinement exécutées :

Exclusion du droit de rétractation si service pleinement exécuté avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation (article L. 221- 28 du même code).

Commencement d'exécution de prestation avant la fin du délai de rétractation, sur demande expresse du consommateur

(Article L. 221-25 du même code) : Possible rétractation avec versement au professionnel du montant correspondant au service fourni jusqu'à la communication de sa décision de se rétracter (montant proportionné au prix total de la prestation convenu dans le contrat).

Aucune somme due si la demande expresse d'exécution n'a pas été recueillie ou si non-respect de l'obligation d'information précontractuelle sur lesdits frais (article L. 221-5 du même code).